Marie-Claude Lavastre


Autre nom possible de la personne recherchée:
Marie-Claude Bernard
De: Marie-Claude LAVASTRE
(BERNARD)
greffière principale, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Carpentras
Objet:
à la date du présent arrêté
JUSB1924390A(source BOMJ)
cessation de fonction
13 Août 201913/08/2019
De: LAVASTRE (Marie-Claude), épouse BERNARD
greffière du premier grade
Objet:
de passation des comptes, régisseuse suppléante dudit tribunal
tribunal="" suppleant="
JORFTEXT000021190683(source JORF)
nomination
24 Octobre 200924/10/2009
De: LAVASTRE (Marie-Claude), épouse BERNARD
greffière du premier grade, en sa qualité de régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Carpentras
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JORFTEXT000021190683(source JORF)
cessation de fonction
24 Octobre 200924/10/2009
De: LAVASTRE (Marie-Claude), épouse BERNARD
greffière du premier grade, en sa qualité de régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Carpentras
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JORFTEXT000020527789(source JORF)
cessation de fonction
17 Avril 200917/04/2009
De: Lavastre (Marie-Claude), épouse Bernard
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal d'instance de Carpentras
Régisseur suppléant
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal d'instance de Carpentras
cour_appel="Nîmes"
tribunal
tribunal_instance="Carpentras"
suppleant
JORFTEXT000000197106(source JORF)
nomination
14 Novembre 199614/11/1996

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.